Mentions légales de Cognitive Studio

(Conformément au Livre XI du Code de droit économique belge)

Le site internet et la marque Cognitive-Studio.be sont la propriété exclusive de Simon Maistriau, exerçant en tant qu'indépendant sous le numéro d'entreprise BCE : BE 1034236665. Siège social : 1040 Etterbeek, Belgique. Contact: info@cognitive-studio.be.

Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle :

L'intégralité du contenu présent sur ce site et fourni lors des prestations de service (incluant, de façon non limitative : la méthodologie "C.O.R.E.", les supports de cours, les fiches pédagogiques, les schémas explicatifs, les structures de "prompts" IA, les logos, textes et éléments graphiques) est protégée par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en Belgique.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Simon Maistriau ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'auteur.

L'accès aux formations et aux audits confère au client un droit d'usage privé et non exclusif du matériel pédagogique. Le client s'interdit formellement de revendre, distribuer ou former des tiers avec la méthode Cognitive Studio sans accord de licence explicite.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.

(Conformément au droit des obligations belge)

Nature des obligations :

Dans le cadre de ses prestations de conseil, d'audit et de formation, Cognitive Studio est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, son expertise et les meilleures pratiques du secteur pour accompagner le client vers ses objectifs.

Limites liées à l'apprentissage (Pôle Étudiant) :

La réussite scolaire ou académique dépendant de facteurs intrinsèques à l'élève (travail personnel, assiduité, capacités cognitives, gestion du stress), Cognitive Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un échec à un examen, d'une non-admission ou de résultats jugés insuffisants par le client.

Limites liées au conseil et à l'IA (Pôle Professionnel) :

Cognitive Studio conseille le client sur l'organisation et l'utilisation d'outils technologiques (logiciels, Intelligence Artificielle).

• Utilisation de l'IA : Le client reconnaît que les outils d'Intelligence Artificielle générative (type ChatGPT, etc.) sont susceptibles de produire des erreurs. Cognitive Studio forme le client à l'esprit critique et à la vérification, mais ne saurait être tenu responsable des contenus générés par ces tiers technologiques ni des conséquences de leur utilisation par le client sans vérification.

• Prise de décision : Le client reste seul responsable des décisions de gestion, juridiques ou stratégiques prises pour son entreprise suite aux conseils prodigués.

Dommages : La responsabilité de Simon Maistriau ne pourra être engagée que pour des dommages directs résultant d'une faute prouvée et liée à sa seule expertise. Elle est expressément exclue de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image). En tout état de cause, si la responsabilité du prestataire venait à être reconnue, elle serait plafonnée au montant total des honoraires facturés et perçus pour la prestation concernée.

(Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi belge du 30 juillet 2018)

Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données est Simon Maistriau, établi à Etterbeek.

Collecte et Finalité des données : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la bonne exécution de nos missions :

• Identité et coordonnées (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse) pour la facturation et la communication.

• Données relatives au parcours scolaire (pour les étudiants) ou à l'organisation interne (pour les professionnels) afin de personnaliser l'accompagnement.

Ces données sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Sécurité des informations (Engagement de Cognitive Studio) : Conscient de la sensibilité des informations échangées (secrets d’affaires, données scolaires), Cognitive Studio met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes :

1. Minimisation : Nous ne conservons aucune donnée inutile.

2. Cloisonnement : Les dossiers clients sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles que par le prestataire.

3. Vigilance technologique : Dans le cadre des audits IA, nous veillons à utiliser des environnements protecteurs et formons nos clients aux paramétrages de confidentialité ("Opt-out" de l'entraînement des modèles IA).

Cependant, l'utilisateur reconnaît que nul système de transmission sur Internet n'est infaillible. Cognitive Studio s'engage à notifier toute violation de données à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées dans les délais légaux.

Vos Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ("droit à l'oubli") et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer un email à info@cognitive-studio.be.

Durée de conservation : Les données administratives sont conservées 7 ans (obligation légale comptable belge). Les données opérationnelles (dossiers de travail) sont supprimées ou anonymisées 1 an après la fin de la relation contractuelle, sauf demande contraire du client.

(Conformément à l'exception d'enseignement et au droit de citation - Code de Droit Économique belge)

Nature et Finalité de l'usage :

Les articles, graphiques, données et extraits de publications scientifiques présents sur le site Cognitive Studio ou utilisés lors des séances de formation sont exploités strictement à des fins d'illustration de l'enseignement et de recherche scientifique. Conformément à l'article XI.190 et suivants du Code de droit économique belge (CDE), cet usage est non lucratif. Cognitive Studio ne revend pas le contenu de ces travaux, mais facture exclusivement son expertise d'analyse, de synthèse et de vulgarisation pédagogique.

Respect du Droit de Citation et Métadonnées :

Cognitive Studio s'engage à respecter scrupuleusement le droit moral des auteurs.

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• Intégrité des métadonnées : Les documents fournis aux étudiants (PDF, fiches de synthèse) conservent l'intégralité des métadonnées originales permettant d'identifier la source. Aucune mention de copyright d'origine n'est supprimée ni altérée.

Distinction Blog Public / Espace Cours :

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